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- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 9864 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 13868 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 8600 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Agrément des associations par l'éducation nationale - Agrément des associations par l'éducation nationale
- Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Classification du Parc du Mercantour en ZDP - Classification du Parc du Mercantour en ZDP
- Question écrite n° 12523 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 31/10/2023
- économie sociale et solidaire - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
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