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- Date de dépôt : 03/08/2021
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- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 14/10/2020
- impôts et taxes - Fiscalité écologique - Fiscalité écologique
- Question écrite n° 27798 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/03/2020
- enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
- Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 03/07/2018
- outre-mer - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
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