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Amendement n° 63 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette et M. Bertrand Petit - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
  3. M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
  4. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  5. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  6. - À 11 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
  8. M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
  9. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  10. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  11. M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
  12. M. Thomas Bauder, directeur de l'information
  13. Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
  14. Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
  15. M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
Amendement n° 165 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 47 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 54 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 118 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 68 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 123 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 88 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 28 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article PREMIER - Rejeté
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