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- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
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- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/03/2020
- outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer
- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
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