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Question écrite n° 14803 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/02/2024
animaux - Animaux errants - Animaux errants
Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 01/05/2024
entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
Question écrite n° 12928 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 14/11/2023
professions et activités sociales - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 10668 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux
Question écrite n° 16680 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 02/04/2024
départements - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit
Question écrite n° 5188 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 31/01/2023
sang et organes humains - Situation du modèle transfusionnel français - Situation du modèle transfusionnel français
Question écrite n° 18401 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/06/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé
Question écrite n° 7371 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 18/04/2023
maladies - Urgence de la prise en charge des maladies neurodégénératives - Urgence de la prise en charge des maladies neurodégénératives
Question écrite n° 6063 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 07/03/2023
communes - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes
Question orale sans débat n° 226 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 28/02/2023
catastrophes naturelles - Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais - Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais