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Question écrite n° 7321 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Harmonisation avantage supplémentaire maternité (ASM) - Harmonisation avantage supplémentaire maternité (ASM)
Question au Gouvernement n° 1606 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 31/01/2019
retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 23655 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 15/10/2019
défense - Affaire Ben Barka : pour la levée du secret défense - Affaire Ben Barka : pour la levée du secret défense
Question écrite n° 40069 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/07/2021
emploi et activité - Impact durable des restrictions sanitaires sur certains secteurs d'activité - Impact durable des restrictions sanitaires sur certains secteurs d'activité
Question au Gouvernement n° 1073 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 04/07/2018
Union européenne - relance de l'Union européenne - relance de l'Union européenne
Question au Gouvernement n° 858 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 16/05/2018
consommation - encadrement du démarchage téléphonique - encadrement du démarchage téléphonique
Question écrite n° 25477 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/12/2019
logement - Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes - Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestes
Question écrite n° 37913 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 06/04/2021
mort et décès - Vaccination contre la covid-19 des professionnels du funéraire - Vaccination contre la covid-19 des professionnels du funéraire
Question écrite n° 20313 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/06/2019
impôts et taxes - Utilisation du chèque énergie sans contrat nominatif - Utilisation du chèque énergie sans contrat nominatif
Question écrite n° 42683 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 23/11/2021
Français de l'étranger - Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger - Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger