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Question écrite n° 12660 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 07/11/2023
bois et forêts - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov' - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov'
Question écrite n° 3289 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/11/2022
énergie et carburants - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer
Question écrite n° 1006 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités
Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
Question écrite n° 13368 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/12/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants
Question écrite n° 6135 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/03/2023
marchés publics - Conditions de révision des prix des marchés publics de service - Conditions de révision des prix des marchés publics de service
Question au Gouvernement n° 1190 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 11/10/2023
santé - SANTÉ MENTALE - SANTÉ MENTALE
Question écrite n° 6263 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite n° 15510 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 17823 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/05/2024
transports ferroviaires - Cession de Systra à des fonds d'investissement - Cession de Systra à des fonds d'investissement