Résultats de la recherche

1512402 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
Dossier législatif - Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Dossier législatif - Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Dossier législatif - Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport