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Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Dossier législatif - Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Dossier législatif - Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Dossier législatif - Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Enfants à protéger)
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 5140 - Proposition de résolution européenne de M. David Habib visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne: Date de dépôt : 01/03/2022; Voir le dossier (Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie)