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- Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 6674 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Avenir du dispositif DiNA - Avenir du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
- Question écrite n° 6681 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6683 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Financement des CUMA - Financement des CUMA
- Question écrite n° 6685 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
- Question écrite n° 6680 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6684 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Gel du budget alloué aux CUMA - Gel du budget alloué aux CUMA
- Question écrite n° 6687 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6691 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
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