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Question écrite n° 6367 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA
Question écrite n° 6377 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6413 de M. David Magnier
Date de dépôt : 06/05/2025
communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Question écrite n° 6380 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question écrite n° 6502 de M. David Magnier
Date de dépôt : 06/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6440 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
Question écrite n° 6478 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/05/2025
patrimoine culturel - Avenir du musée d'Argonne - Avenir du musée d'Argonne
Question écrite n° 6441 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire