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- Question écrite n° 12658 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Dysfonctionnements du dispositif REP PMCB - Dysfonctionnements du dispositif REP PMCB
- Question écrite n° 3216 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 4561 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/01/2023
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans-boulangers français - Situation catastrophique des artisans-boulangers français
- Question écrite n° 12170 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 17/10/2023
- biodiversité - Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole - Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole
- Question écrite n° 2781 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Lipœdème - reconnaissance en tant que maladie - Lipœdème - reconnaissance en tant que maladie
- Question écrite n° 2206 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/10/2022
- arts et spectacles - Situation du cinéma français - Situation du cinéma français
- Question écrite n° 14210 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
- Question écrite n° 18522 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 1803 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 01/05/2024
- outre-mer - Fixation du prix de la canne à sucre - Fixation du prix de la canne à sucre
- Question écrite n° 7418 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Ségur de la santé et majorations indemnitaires - Ségur de la santé et majorations indemnitaires
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