Résultats de la recherche

1512402 résultats trouvés

Texte adopté n° 82 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 85 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
Texte adopté n° 31 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
Texte adopté n° 87 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Texte adopté n° 72 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)