Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8877 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 13/06/2023; fonctionnaires et agents publics - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques
Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 30/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 06/12/2023; - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Question écrite n° 12301 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 24/10/2023; armes - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public
Question écrite n° 7518 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 25/04/2023; enseignement - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue
Question écrite n° 10698 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 01/08/2023; numérique - Sauver des postes de conseillers numériques - Sauver des postes de conseillers numériques
Question écrite n° 10196 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 18/07/2023; outre-mer - Superprofits des armateurs - Superprofits des armateurs
Question écrite n° 8752 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 06/06/2023; transports ferroviaires - Halte à la destruction du fret ferroviaire ! - Halte à la destruction du fret ferroviaire !
Question écrite n° 16700 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement privé - Taxe d'habitation des établissements privés - Taxe d'habitation des établissements privés
Question écrite n° 2264 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 18/10/2022; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille