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- Question écrite n° 14682 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
- Question écrite n° 9488 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- voirie - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile
- Question écrite n° 1552 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement
- Question écrite n° 12918 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - Harmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH - Harmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH
- Question écrite n° 6284 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- entreprises - Situation de l'entreprise RFS de Trignac (44) - Situation de l'entreprise RFS de Trignac (44)
- Question écrite n° 17833 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 577 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - La réintégration des pompiers non vaccinés - La réintégration des pompiers non vaccinés
- Question écrite n° 7393 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques - Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques
- Question écrite n° 5467 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- énergie et carburants - Délais de raccordement des installations photovoltaïques - Délais de raccordement des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1692 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux
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