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- Question au Gouvernement n° 1329 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 15/11/2023
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »
- Question écrite n° 7315 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignements artistiques - Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires - Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires
- Question écrite n° 7765 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 5396 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 07/02/2023
- services à la personne - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles
- Question écrite n° 1533 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises - Explosion des prix de l'électricité - aides aux entreprises
- Question écrite n° 1028 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau - « Fonds vert » et gestion de nos ressources en eau
- Question écrite n° 2681 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 01/11/2022
- commerce et artisanat - Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables - Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables
- Question écrite n° 556 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
- Question écrite n° 12292 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- aménagement du territoire - Moyens budgétaires alloués aux tiers-lieux - Moyens budgétaires alloués aux tiers-lieux
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