Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 27/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Groupement foncier agricole; donation partage; reduction de 20% des droits de mutation a titre gratuit; cas d'espece
Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
Question écrite n° 729 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 27/07/1981; Enfants - Aide sociale: Hauts-de-Seine - Service d'aide sociale a l'enfance; effectifs de personnel; fonctionnement
Question écrite n° 730 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 27/07/1981; Agriculture - Structures agricoles: Gard - Terres cultivables; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 731 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Machines-outils - Entreprises: Nord - Berlaimont; entreprise Marichal Ketin; emploi et activite
Question écrite n° 732 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
Question écrite n° 733 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Verre - Entreprises: Moselle - Troisfontaines; entreprise Cristallerie de Vallerysthal; emploi et activite
Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
Question écrite n° 735 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 27/07/1981; Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
Question écrite n° 736 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 27/07/1981; Travail - Duree du travail - Autorisations d'absence; conditions d'attribution; protection; salaries exercant des fonctions d'administrateurs dans les caisses de securite sociale, caisses de retraites complementaires, organismes delogement, UNEDIC, ASSEDIC, commissions techniques d'o