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- Question au Gouvernement n° 1918 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 15/05/2019
- logement - Politique du logement en zone tendue - Politique du logement en zone tendue
- Question écrite n° 20267 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2019
- enseignement agricole - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel
- Question écrite n° 32703 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/10/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique
- Question écrite n° 35078 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 22/12/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle - Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle
- Question écrite n° 27400 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2020
- réfugiés et apatrides - Modification carte ADA - Modification carte ADA
- Question écrite n° 32170 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/09/2020
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 25789 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/01/2020
- entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises
- Question écrite n° 20625 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/06/2019
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 22881 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 17/09/2019
- maladies - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
- Question écrite n° 42995 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 07/12/2021
- transports ferroviaires - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations
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