1512876 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- N° 227 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 14/09/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
- Dossier législatif - Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre le squat dans les propriétés privées)
- N° 432 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à augmenter les salaires en fonction de l'inflation
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Augmenter les salaires en fonction de l'inflation)
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