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- Question écrite n° 6005 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- transports ferroviaires - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire
- Question écrite n° 19825 de M. François André
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 39939 de Mme Sandra Boëlle
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- Question écrite n° 24595 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 1486 de M. François André
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question au Gouvernement n° 2904 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 30/04/2020
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- Question écrite n° 38853 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 11/05/2021
- outre-mer - PACS en Polynésie - PACS en Polynésie
- Question écrite n° 21253 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 09/07/2019
- étrangers - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA
- Question écrite n° 41367 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 28/09/2021
- entreprises - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État
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