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- Question écrite n° 1486 de M. François André
- Date de dépôt : 03/10/2017
- collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
- Question au Gouvernement n° 2904 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 30/04/2020
- mort et décès - Décès dus au covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants - Décès dus au covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Question écrite n° 38853 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 21253 de Mme Delphine Bagarry
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- Question écrite n° 11964 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 04/09/2018
- sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction - Fédérations sportives : contrôles et sanction
- Question au Gouvernement n° 4726 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 26/01/2022
- énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
- Question écrite n° 26775 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/02/2020
- professions de santé - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins
- Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 21/12/2021
- drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
- Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
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