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- Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/02/2019
- agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
- Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
- Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 27/11/2019
- femmes - violences conjugales - violences conjugales
- Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
- Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2022
- enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
- Question écrite n° 40782 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/08/2021
- ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles
- Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 20/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais
- Question écrite n° 11498 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 07/08/2018
- chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
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