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- Question orale sans débat n° 413 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/11/2023
- établissements de santé - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan
- Question écrite n° 14713 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
- Question écrite n° 11508 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
- Question écrite n° 11497 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 7165 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- police - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93
- Question écrite n° 15813 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Crise de l'école - Crise de l'école
- Question écrite n° 8008 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôt sur le revenu - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite
- Question au Gouvernement n° 1107 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 19/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX
- Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/10/2022
- commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
- Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/03/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
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