Résultats de la recherche

1512726 résultats trouvés

Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
Texte adopté n° 96 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
Texte adopté n° 120 - Résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Texte adopté n° 121 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)