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Question écrite n° 2807 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/11/2022
police - Brigades cynophiles - Brigades cynophiles
Question écrite n° 8714 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 06/06/2023
réfugiés et apatrides - Relocalisations de migrants : quelles perspectives ? - Relocalisations de migrants : quelles perspectives ?
Question écrite n° 7967 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement supérieur - Au sujet de l'échec de Parcoursup - Au sujet de l'échec de Parcoursup
Question écrite n° 10012 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 11/07/2023
sports - Déficit financier de l'UNSS - Déficit financier de l'UNSS
Question au Gouvernement n° 1727 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 28/03/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 3027 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/11/2022
retraites : généralités - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs
Question écrite n° 8178 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur
Question orale sans débat n° 289 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 04/04/2023
santé - Urgence de la situation en psychiatrie - Urgence de la situation en psychiatrie
Question écrite n° 5954 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 28/02/2023
finances publiques - Obligations indexées sur l'inflation - Obligations indexées sur l'inflation
Question au Gouvernement n° 1045 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE