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Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/11/2017
fin de vie et soins palliatifs - fin de vie - fin de vie
Question écrite n° 13865 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/11/2018
agriculture - Dommages agricoles causés par les blaireaux - Dommages agricoles causés par les blaireaux
Question écrite n° 30279 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 09/06/2020
taxis - Intégration des taxis au « Plan tourisme » - Intégration des taxis au « Plan tourisme »
Question écrite n° 42715 de M. David Habib
Date de dépôt : 23/11/2021
professions de santé - Absence de vétérinaire en milieu rural - Absence de vétérinaire en milieu rural
Question écrite n° 37412 de M. André Villiers
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Alerte sur le développement de l'éolien en France - Alerte sur le développement de l'éolien en France
Question écrite n° 15687 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 01/01/2019
impôts et taxes - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/06/2018
patrimoine culturel - Archéologie préventive - Coûts aménageur - Archéologie préventive - Coûts aménageur
Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/01/2021
gendarmerie - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches
Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/07/2018
pharmacie et médicaments - Suite de la crise du Lévothyrox - Suite de la crise du Lévothyrox
Question écrite n° 32893 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 13/10/2020
défense - Panneaux de sécurité aux frais des hommes - Panneaux de sécurité aux frais des hommes