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Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Travail - Augmentation des accidents du travail - Travail - Augmentation des accidents du travail
Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 26/03/2024
chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
Question écrite n° 16394 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 19/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre dans le Nord - Vols de câbles de cuivre dans le Nord
Question écrite n° 6440 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 21/03/2023
automobiles - Mise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon - Mise en place de ZFE dans la Métropole de Lyon
Question écrite n° 12199 de Mme Clara Chassaniol
Date de dépôt : 17/10/2023
enfants - Hausse du taux de mortalité infantile - Hausse du taux de mortalité infantile
Question écrite n° 3482 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 29/11/2022
associations et fondations - Attribution des financements du fonds Marianne - Attribution des financements du fonds Marianne
Question écrite n° 10505 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 01/08/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Mutualiser le risque AT-MP - Mutualiser le risque AT-MP
Question écrite n° 13367 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français - Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français
Question écrite n° 7778 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 09/05/2023
eau et assainissement - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)