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- Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/01/2022
- défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
- Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/08/2018
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- Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2021
- régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
- Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov
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