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- Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
- Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2022
- enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
- Question écrite n° 40782 de M. André Villiers
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- Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson
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- Question écrite n° 11498 de M. Bruno Joncour
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- Question écrite n° 23934 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 18631 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 09/04/2019
- immigration - Délais OFPRA - Délais OFPRA
- Question écrite n° 38745 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 11/05/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni
- Question au Gouvernement n° 1352 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 07/11/2018
- assurance maladie maternité - transport médical - transport médical
- Question au Gouvernement n° 4618 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 15/12/2021
- enseignement - Lutte contre la covid-19 dans les écoles - Lutte contre la covid-19 dans les écoles
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