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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2022
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
- N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
- 2. Sahara occidental0
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
- Date de séance : 10/01/2022
- 1. Activité professionnelle indépendante0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4909 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Luxembourg
- Date de réunion : 08/12/2021
- Petit déjeuner offert par M. Brahim Hammouche, président, en l'honneur de Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France.
- Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/01/2022
- Nominations de rapporteurs
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
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