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- Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/05/2020
- transports par eau - Les navires de croisière - Les navires de croisière
- Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 13/11/2018
- maladies - Prévention des cancers du sein - Prévention des cancers du sein
- Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 24/11/2020
- santé - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification - Covid-19 - Suivi des cas-contacts - Ligne téléphonique -Tarification
- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours
- Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/08/2017
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/05/2019
- énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
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