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- Question écrite n° 29943 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/06/2020
- audiovisuel et communication - Stations de radio indépendantes - Stations de radio indépendantes
- Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/03/2018
- famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
- Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/05/2020
- transports par eau - Les navires de croisière - Les navires de croisière
- Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- sécurité des biens et des personnes - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours - Signalisation des véhicules d'intervention de sécurité et de secours
- Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification - Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/08/2017
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/05/2019
- énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
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