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- Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
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- Question écrite n° 32893 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
- Question écrite n° 12703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
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