1513298 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/01/2022
- Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire sur la proposition de nomination, par le Président de la République, du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Présentation, par Mme Sandrine Mörch, députée, de son rapport au Gouvernement intitulé « Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école »
- N° 4971 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
- N° 4922 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 770 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 769 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- N° 4960 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- N° 4965 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats