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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2022
  1. Audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.
N° 4985 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/01/2022
  1. à 13 heures (heure de Paris) :
  2. - présentation du rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger, Nathalie Bassire et Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteures) ;
  3. - communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au lendemain de la troisième consultation référendaire.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur), à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure), à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur), à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Compte rendu intégral de la séance du mardi 25 janvier 2022
Date de séance : 25/01/2022
  1. 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin0
  2. 2. Questions au Gouvernement0
  3. 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle0
  4. 4. Protection des enfants0
  5. 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4981 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)