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- N° 4988 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie)
- N° 4979 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- N° 4980 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 4977 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sp.
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 754 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- N° 4984 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/01/2022
- « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France sur la conjoncture Mme Yasmine ARSALANE, analyste énergie à l'Agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/02/2022
- – Présentation de l'étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
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