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Question au Gouvernement n° 654 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/03/2023
finances publiques - DETTE PUBLIQUE - DETTE PUBLIQUE
Question écrite n° 4779 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 17/01/2023
santé - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention
Question écrite n° 12368 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 24/10/2023
famille - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle
Question écrite n° 12451 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 24/10/2023
terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question au Gouvernement n° 1543 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 01/02/2024
justice - Lutte contre la corruption - Lutte contre la corruption
Question écrite n° 3427 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 22/11/2022
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 11398 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 19/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique
Question écrite n° 11099 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/09/2023
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre de places de prison - Augmentation du nombre de places de prison
Question écrite n° 4508 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/01/2023
enfants - Infanticides - Infanticides
Question écrite n° 13826 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/12/2023
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension