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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/02/2022
  1. audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
N° 4979 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
  2. 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
  3. 3. Choix du nom issu de la filiation0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4985 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
Date de dépôt : 02/02/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)