Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513188 résultats trouvés

Question écrite n° 12844 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés
Question écrite n° 32958 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 13/10/2020; outre-mer - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM
Question écrite n° 44069 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/02/2022; hôtellerie et restauration - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises
Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/01/2018; personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
Question écrite n° 41161 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades
Question écrite n° 29477 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 12/05/2020; sécurité des biens et des personnes - Entreprises privées de sécurité - Entreprises privées de sécurité
Question écrite n° 31872 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 18/08/2020; drogue - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/09/2017; politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Situation financière du groupe CMA-CGM - Situation financière du groupe CMA-CGM