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- Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
- Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2022
- Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
- N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
- N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/02/2022
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures) ;
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/02/2022
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (MM. Fabien Di Filippo et Stéphane Travert, co-rapporteurs) ;
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art (Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs).
- Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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