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- Question au Gouvernement n° 1004 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/06/2023
- outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 10869 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 735 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Conséquences de la suppression de la PJ - Conséquences de la suppression de la PJ
- Question écrite n° 16437 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- automobiles - Déclarations d'achat de véhicules - Déclarations d'achat de véhicules
- Question orale sans débat n° 729 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité sociale - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Question écrite n° 12492 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Chauffage au bois des particuliers - Chauffage au bois des particuliers
- Question écrite n° 14907 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/02/2024
- médecine - Régularisation des Padhue - Régularisation des Padhue
- Question écrite n° 78 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète
- Question écrite n° 8843 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
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