1513577 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Di Filippo, M. Meyer et M. Rolland - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 7 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 49 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 10 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Le Fur, M. Meyer et M. Rolland - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 85 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 83 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 36 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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