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- N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- Date de dépôt : 08/03/2022
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
- Date de séance : 24/02/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
- 2. Situation en Ukraine0
- 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
- Date de séance : 24/02/2022
- 1. Démission d’un député0
- 2. Démocratiser le sport en France0
- 3. Combattre le harcèlement scolaire0
- 4. Choix du nom issu de la filiation0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/02/2022
- – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
- – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/02/2022
- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
- Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
- Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
- Date de séance : 25/02/2022
- 1. Message de M. le Président de la République0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
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