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- N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
- Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/03/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
- N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Compte rendu de réunion n° 132 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/02/2022
- Audition publique sur la gestion de l'eau (Gérard Longuet, sénateur, et Philippe Bolo, député, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/03/2022
- – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/03/2022
- Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- Texte adopté n° 806 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
- Texte adopté n° 805 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- Compte rendu de réunion n° 138 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/03/2022
- Examen du rapport sur la « science ouverte » (Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Pierre Henriet, rapporteurs)
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