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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/03/2021
- - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
- . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
- . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
- . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'État-major des Armées, sur la situation en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/07/2020
- Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2020
- Audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/03/2022
- – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
- N° 5126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l'année 2021)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Date de dépôt : 28/10/2020
- Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
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