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- Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
- Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 2277 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/10/2022
- entreprises - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule
- Question écrite n° 1888 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
- Question écrite n° 15769 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30 - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
- Question écrite n° 4253 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
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