1513296 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 892 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 24/05/2023
- discriminations - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD
- Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
- Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question écrite n° 13366 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
- Question écrite n° 8284 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions et activités sociales - Ubérisation des services d'aide à domicile - Ubérisation des services d'aide à domicile
- Question au Gouvernement n° 931 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 4778 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
- Question écrite n° 2676 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/11/2022
- collectivités territoriales - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence
- Question écrite n° 9008 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail
- Question orale sans débat n° 321 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/04/2023
- médecine - Désertification médicale dans l'Yonne - Désertification médicale dans l'Yonne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats