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- N° 314 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
- Voir le dossier (Publication d'informations non financières)
- N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
- N° 3726 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation)
- Compte rendu de réunion n° 143 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/06/2022
- Examen d'un rapport d'étape sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade sénatrices, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 134 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Audition publique sur la chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) – 1ère audition
- Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/05/2022
- Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021
- N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 03/10/2018
- – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
- N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
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