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- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 13537 de M. Alain David
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- Question écrite n° 30309 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 12451 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 32565 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/09/2020
- impôts locaux - Dispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes - Dispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes
- Question écrite n° 27262 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 10/03/2020
- assurance complémentaire - Difficultés d'application du 100% santé en optique - Difficultés d'application du 100% santé en optique
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