1513448 résultats trouvés
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Dossier législatif - Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
- Dossier législatif - Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
- Dossier législatif - Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
- Dossier législatif - Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats