1513577 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
- Dossier législatif - Epandage par drone dans le milieu agricole
- Dossier législatif - Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
- Dossier législatif - Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Dossier législatif - Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats